Le Département de la Dordogne s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de la présente application, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Gestion des données personnelles
Les informations personnelles que le Département est amené à recueillir via l’application proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur l’application. Dans le cadre de l’application DORIE, l’adresse mail et le nom de l’utilisateur sont les données personnelles collectées. Le Département de la Dordogne est le responsable du traitement et il ne transmet à aucun destinataire ces données qui sont réservées à l’usage de ses seuls services pour la mise en œuvre de l’application DORIE. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles fournies font l’objet d’un traitement informatique mais ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement : jusqu’à la suppression du compte utilisateur ou si inactivité de votre compte pendant maximum 3 ans.
Données de localisation
Il est à noter que l'utilisation de l'application implique la collecte d’informations relatives à la géolocalisation de l'utilisateur, après recueil préalable de son autorisation via l'acceptation des permissions sur son téléphone. La finalité de ces données consiste exclusivement à guider les utilisateurs de Dorie sur les parcours de balade, et vers les points d'intérêt remarquables du patrimoine local. En dehors des parcours ou de la création d'un itinéraire vers un point d'intérêt, les données de localisation des mobinautes ne sont en aucun cas enregistrées ou conservées par le Service du Tourisme du Conseil Départemental de la Dordogne ni par ses prestataires. Elles ne sont transmises à aucun tiers non plus. À tout moment, l'utilisateur peut revenir sur son consentement et révoquer l'autorisation qu'il a accordée pour sa localisation, en modifiant les paramètres de son téléphone.
Vos droits
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD du 27 avril 2016 et Loi informatique et informatique du 6 janvier 1978 modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité
Sur le site https://demarches.dordogne.fr/ rubrique les démarches/particuliers/papiers et citoyenneté/Exercer ses droits sur ses données personnelles
Ou encore par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne - Délégué à la Protection des données - Hôtel du Département - 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr) Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département de la Dordogne a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne - Délégué à la Protection des données - Hôtel du Département - 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex
Droit applicable
Le règlement européen 2016/679 Règlement général sur la protection des données. Ce règlement constitue la base des formalités de traitement des données personnelles; La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
